Blog · 15 juillet 2026
Déclaration d'accessibilité : le document obligatoire que presque tout le monde oublie
Le manquement le plus facile à constater
Pas besoin d’audit pour vérifier si un site respecte son obligation déclarative : il suffit de chercher le lien « Accessibilité » en pied de page. C’est le contrôle le plus simple — et le manquement le plus répandu. La déclaration d’accessibilité est obligatoire pour les services publics depuis 2019 et pour les grandes entreprises ; sa simple absence est sanctionnable, indépendamment de l’état réel du site.
Ce que la déclaration doit contenir
L’état de conformité (totale, partielle ou non conforme) fondé sur un audit réel ; les résultats (taux de conformité RGAA) ; les contenus non accessibles et leurs motifs (non-conformités, charges disproportionnées, contenus exemptés) ; la date de la déclaration et de l’audit ; un moyen de contact pour signaler un problème ; et la mention de la voie de recours (Défenseur des droits). L’état affiché en page d’accueil (« Accessibilité : non conforme / partiellement / totalement conforme ») en découle.
L’erreur classique : déclarer sans mesurer
Une déclaration « partiellement conforme » sans audit derrière est une fiction juridique : l’état de conformité doit résulter d’un audit selon la méthode RGAA. À l’inverse, déclarer honnêtement « non conforme, audit planifié, corrections en cours » est parfaitement légal et infiniment plus solide que le silence — la déclaration documente une démarche, pas une perfection.
La séquence pragmatique
1. Mesurez le socle avec une analyse automatique et corrigez le critique — inutile de payer un auditeur pour compter vos images sans alternatives. 2. Faites réaliser l’audit RGAA qui fonde le taux de conformité. 3. Publiez la déclaration et l’état en page d’accueil. 4. Maintenez : la surveillance hebdomadaire détecte les régressions qui rendraient votre déclaration mensongère — et documente l’amélioration continue que votre schéma pluriannuel promet.
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