Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur d'Adéquo, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@adequo.fr.

2. Notre principe : la sobriété

Adéquo est conçu pour fonctionner avec le minimum de données personnelles. Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons aucune publicité ciblée, et n'utilisons aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire ou de mesure d'audience tiers (voir l'article 7).

3. Registre des traitements

Voici, de façon transparente, chaque traitement que nous opérons.

a. Analyse gratuite d'une page

• Données : adresse de la page analysée, adresse IP de l'appareil qui demande l'analyse.
• Finalité : réaliser l'analyse et limiter les abus (plafonnement du nombre de requêtes).
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à fournir le service et à le protéger contre les usages abusifs.
• Conservation : l'adresse IP n'est utilisée que transitoirement pour le plafonnement (fenêtre glissante courte) et n'est pas conservée dans un journal durable à des fins de suivi.

b. Envoi d'un rapport par email (prospect)

• Données : adresse email, adresse du site concerné, consentement horodaté, dates d'envoi des messages.
• Finalité : vous envoyer le rapport demandé puis, le cas échéant, des conseils d'accessibilité et des informations sur le service.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli explicitement et retirable à tout moment.
• Conservation : jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription), puis suppression dans un délai raisonnable.

c. Compte et abonnement

• Données : adresse email, sites que vous enregistrez, résultats de vos analyses, identifiant de paiement fourni par Stripe (nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire).
• Finalité : fournir le service souscrit (connexion, surveillance, rapports, alertes) et gérer la facturation.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; obligations légales comptables pour les données de facturation (article 6.1.c).
• Conservation : le temps de la relation contractuelle, puis suppression ; les pièces comptables sont conservées selon les délais légaux applicables.

d. Annuaire des professionnels

• Données : informations professionnelles publiques (nom de la structure, site, contact générique public, spécialités) ; pour une fiche revendiquée, l'email de vérification.
• Finalité : référencer les professionnels de l'accessibilité et permettre la revendication et la gestion d'une fiche.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f) à proposer un annuaire du secteur à partir d'informations professionnelles publiques ; consentement pour la mise en avant payante.
• Conservation : tant que la fiche est publiée ; retrait possible sur simple demande.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'à l'Éditeur et à des sous-traitants techniques agissant sur nos instructions, qui n'utilisent pas vos données pour leur propre compte :

• Cloudflare — diffusion du site et exécution technique.
• Supabase — base de données et authentification, hébergées dans l'Union européenne.
• Resend — envoi des emails transactionnels et des rapports.
• Stripe — traitement des paiements (l'Éditeur n'a pas accès à vos données de carte).
• GitHub (Actions) — exécution des analyses périodiques automatisées.

5. Transferts hors Union européenne

Nos données principales (base de données, authentification) sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires (notamment Cloudflare et Stripe) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne), afin d'assurer un niveau de protection approprié.

6. Sécurité

L'accès aux données de chaque utilisateur est cloisonné au niveau de la base de données par des règles de sécurité strictes : vous n'accédez qu'à vos propres données. Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS).

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie soumis à consentement. Nous n'utilisons ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience tiers, ni traceur de réseau social. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est imposée.

Lorsque vous vous connectez à votre espace client, un jeton de session strictement nécessaire est conservé localement dans votre navigateur (stockage local) pour vous maintenir connecté ; il n'est pas utilisé à des fins de suivi. Lors d'un paiement, vous êtes redirigé vers Stripe, qui applique sa propre politique sur son domaine.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

• Désinscription des emails : un lien de désinscription figure dans chaque email ; il retire immédiatement votre consentement.
• Suppression du compte : depuis votre espace client, une fonction supprime votre compte et les données associées.
• Autres demandes : écrivez à contact@adequo.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Modification

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.

Document fourni à titre informatif. Complétez les mentions signalées dans les mentions légales et, en cas de doute sur votre situation, faites-le vérifier par un professionnel.